Politique de Confidentialité

Conformité à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 6 février 2025

1. Introduction

F.F Production, exploité par Francis Faucher (ci-après « nous », « notre » ou « F.F Production »), s'engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses clients, visiteurs et utilisateurs de son site web ffp.webalma.ca (ci-après le « Site »).

La présente Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom de l'entreprise : F.F Production
Responsable : Francis Faucher
Adresse : Sainte-Thérèse, QC J7E 1Y4
Courriel : [email protected]
Téléphone : 438-495-0304

Pour toute question concernant la protection de vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants :

3.1 Renseignements que vous nous fournissez directement :

3.2 Renseignements recueillis automatiquement :

4. Finalités de la collecte et utilisation

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Principe de minimisation : Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus.

5. Fondement juridique du traitement

Conformément à la Loi 25, nous traitons vos renseignements personnels sur la base de :

6. Partage et divulgation des renseignements

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons partager vos renseignements uniquement dans les cas suivants :

6.1 Fournisseurs de services :

Ces fournisseurs sont tenus par contrat de protéger vos renseignements et de les utiliser uniquement pour les fins prévues.

6.2 Obligations légales :

Nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi l'exige (ex. : ordonnance du tribunal, enquête gouvernementale).

7. Cookies et technologies de suivi

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez notre Site. Les cookies nous aident à améliorer votre expérience de navigation.

7.2 Types de cookies utilisés :

7.3 Gestion des cookies :

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via notre bannière de cookies ou dans les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affectera pas votre capacité à naviguer sur le Site.

8. Sécurité des renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre :

Mesures de sécurité :

9. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

10. Vos droits en vertu de la Loi 25

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

10.1 Droit d'accès :

Vous pouvez demander à savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et comment nous les utilisons.

10.2 Droit de rectification :

Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.

10.3 Droit de retrait du consentement :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement (ex. : marketing, cookies).

10.4 Droit à la portabilité :

Vous pouvez demander la communication de vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé.

10.5 Droit à l'effacement :

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels dans certaines circonstances (sous réserve des obligations légales de conservation).

10.6 Exercice de vos droits :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à :
Courriel : [email protected]
Téléphone : 438-495-0304

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

11. Traitement hors Québec

Certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter des données hors du Québec (ex. : hébergement web, services cloud). Lorsque vos renseignements sont transférés à l'extérieur du Québec, nous nous assurons que des protections contractuelles adéquates sont en place pour protéger vos données conformément à la Loi 25.

12. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous :

13. Mineurs

Notre Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des renseignements, contactez-nous pour que nous puissions les supprimer.

14. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou la législation. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

En cas de modification importante, nous vous en informerons par courriel ou via un avis visible sur le Site.

15. Dépôt de plainte

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
Site web : www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1-888-528-7741
Courriel : [email protected]

16. Consentement

En utilisant notre Site ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de confidentialité et consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément aux termes de la présente Politique.

17. Nous contacter

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, contactez-nous :

F.F Production - Service Confidentialité

Responsable : Francis Faucher
Adresse : Sainte-Thérèse, QC J7E 1Y4
Courriel : [email protected]
Téléphone : 438-495-0304

Cette Politique de confidentialité est conforme à la Loi 25 du Québec et aux meilleures pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

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